Source : ACAIQ
Depuis plusieurs années, nous avons tous été à même de constater que les questions environnementales prennent une place de plus en plus importante dans nos vies. De ce fait, elles doivent être considérées dans le cadre des transactions immobilières. Nous n’avons qu’à penser aux règles en matière de traitement des eaux usées ou de conservation des rives et du littoral pour nous en convaincre. Dans un souci de transparence, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dont la mission est d’assurer la protection de l’environnement a, depuis quelques mois, rendu accessible un répertoire des terrains contaminés au Québec. Ce répertoire se retrouve sur le site du Ministère, au www.mddep.gouv.qc.ca sous l’onglet « terrains contaminés » (en haut à droite).
www.mddep.gouv.qc.ca
Le Ministère y compile des renseignements généraux et techniques portant sur des terrains contaminés par des activités industrielles et commerciales ou par des déversements accidentels. La liste n’est pas exhaustive puisqu’elle ne répertorie que les cas portés à l’attention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Contrairement au Registre foncier, il est possible d’y effectuer une recherche par adresse, ce qui peut représenter un avantage pour les agents immobiliers. Voici un exemple du résultat obtenu pour une recherche dans le Répertoire des terrains contaminés.
Résultat obtenu pour une recherche dans le Répertoire des terrains contaminés
Le Registre foncier demeure toujours une bonne source d’information sur les terrains contaminés puisque les avis de contamination, de restriction d’utilisation et de décontamination doivent y être inscrits. Bien que cette information soit accessible dans le Registre foncier, le Répertoire des terrains contaminés est une façon supplémentaire de l’obtenir. Sa consultation est simple et rapide grâce à la possibilité d’y effectuer une recherche par adresse. De ce fait, il facilite le devoir de vérification de l’agent ou du courtier. Pour un complément d’information, vous pouvez consulter l’article suivant :
Avis au Registre foncier en cas de contamination des terrains
